membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre titulaire

membre titulaire

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

au grade d'ingénieur général des mines

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel

dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

ingénieur en chef des mines

directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

ingénieur en chef des mines

directeur général adjoint

directeur adjoint

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

précédemment conseiller au cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGTPE, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieur en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2006 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

conseiller commercial de 2e classe

à San Francisco

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

ingénieur des télécommunications, en instance de détachement

à Washington

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs organisé par le ministre de l'éducation nationale

conformément au

modifié (titre 1er) précité